Traité
établissant une constitution pour l'europe en audio
Partie I
Titre I - Définition et objectifs de l'Union
Article
1-1 établissement de l'union
Article
I-2 Les valeurs de l'Union
Article
I-3 Les objectifs de l'Union
Article
I-4 Libertés fondamentales et non-discrimination
Article
I-5 Relations entre l'Union et les États membres
Article
I-6 Le droit de l'Union
Article
I-7 Personnalité juridique
Article I-8 Les symboles de l'Union
TITRE II LES DROITS FONDAMENTAUX
ET LA CITOYENNETÉ DE L'UNION
Article
I-9 Droits fondamentaux
Article
I-10 La citoyenneté de l'Union
TITRE III LES COMPÉTENCES
DE L'UNION
Article
I-11 Principes fondamentaux
Article
I-12 Catégories de compétences
Article
I-13 Les domaines de compétence exclusive
Article
I-14 Les domaines de compétence partagée
Article
I-15 La coordination des politiques économiques et de
l'emploi
Article
I-16 La politique étrangère et de sécurité commune
Article
I-17 Les domaines des actions d'appui, de coordination
ou de complément
Article
I-18 Clause de f lexibilité
TITRE IV LES INSTITUTIONS ET
ORGANES DE L'UNION
CHAPITRE I LE CADRE INSTITUTIONNEL
Article
I-19 Les institutions de l'Union
Article
I-20 Le Parlement européen
Article
I-21 Le Conseil européen
Article
I-22 Le président du Conseil européen
Article
I-23 Le Conseil des ministres
Article
I-24 Les formations du Conseil des ministres
Article
I-25 Définition de la majorité qualifiée au sein du
Conseil européen et du Conseil
Article
I-26 La Commission européenne
Article
I-27 Le président de la Commission européenne
Article
I-28 Le ministre des Affaires étrangères de l'Union
Article
I-29 La Cour de justice de l'Union européenne
CHAPITRE II LES AUTRES INSTITUTIONS
ET LES ORGANES CONSULTATIFS DE L'UNION
Article
I-30 La Banque centrale européenne
Article
I-31 La Cour des comptes
Article
I-32 Les organes consultatifs de l'Union
TITRE V L'EXERCICE DES COMPÉTENCES
DE L'UNION
CHAPITRE I DISPOSITIONS COMMUNES
Article
I-33 Les actes juridiques de l'Union
Article
I-34 Les actes législatifs
Article
I-35 Les actes non législatifs
Article
I-36 Les règlements européens délégués
Article
I-37 Les actes d'exécution
Article
I-38 Principes communs aux actes juridiques de l'Union
Article
I-39 Publication et entrée en vigueur
CHAPITRE II DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
Article
I-40 Dispositions particulières relatives à
la politique étrangère et de sécurité
commune
Article
I-41 Dispositions particulières relatives à la politique
de sécurité et de défense commune
Article
I-42 Dispositions particulières relatives à l'espace
de liberté, de sécurité et de justice
Article
I-43 Clause de solidarité
CHAPITRE III LES COOPÉRATIONS
RENFORCÉES
Article
I-44 Les coopérations renforcées
TITRE VI LA VIE DÉMOCRATIQUE
DE L'UNION
Article
I-45 Principe d'égalité démocratique
Article
I-46 Principe de la démocratie représentative
Article
I-47 Principe de la démocratie participative
Article
I-48 Les partenaires sociaux et le dialogue social autonome
Article
I-49 Le médiateur européen
Article
I-50 Transparence des travaux des institutions, organes
et organismes de l'Union
Article
I-51 Protection des données à caractère personnel
Article
I-52 Statut des églises et des organisations non confessionnelles
TITRE VII LES FINANCES DE L'UNION
Article
I-53 Les principes budgétaires et financiers
Article
I-54 Les ressources propres de l'Union
Article
I-55 Le cadre financier pluriannuel
Article
I-56 Le budget de l'Union
TITRE VIII L'UNION ET SON ENVIRONNEMENT
PROCHE
Article
I-57 L'Union et son environnement proche
TITRE IX L'APPARTENANCE À L'UNION
Article
I-58 Critères d'éligibilité et
procédure d'adhésion à l'Union
Article
I-59 La suspension de certains droits résultant de l'appartenance
à l'Union
Article
I-60 Le retrait volontaire de l'Union
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