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Traité établissant une constitution pour l'europe en audio

Partie I
Titre I - Définition et objectifs de l'Union

Article 1-1 établissement de l'union
Article I-2 Les valeurs de l'Union
Article I-3 Les objectifs de l'Union
Article I-4 Libertés fondamentales et non-discrimination
Article I-5 Relations entre l'Union et les États membres
Article I-6 Le droit de l'Union
Article I-7 Personnalité juridique
Article I-8 Les symboles de l'Union

TITRE II LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L'UNION

Article I-9 Droits fondamentaux
Article I-10 La citoyenneté de l'Union

TITRE III LES COMPÉTENCES DE L'UNION

Article I-11 Principes fondamentaux
Article I-12 Catégories de compétences
Article I-13 Les domaines de compétence exclusive
Article I-14 Les domaines de compétence partagée
Article I-15 La coordination des politiques économiques et de l'emploi
Article I-16 La politique étrangère et de sécurité commune
Article I-17 Les domaines des actions d'appui, de coordination ou de complément
Article I-18 Clause de f lexibilité

TITRE IV LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION

CHAPITRE I LE CADRE INSTITUTIONNEL

Article I-19 Les institutions de l'Union
Article I-20 Le Parlement européen
Article I-21 Le Conseil européen
Article I-22 Le président du Conseil européen
Article I-23 Le Conseil des ministres
Article I-24 Les formations du Conseil des ministres
Article I-25 Définition de la majorité qualifiée au sein du Conseil européen et du Conseil
Article I-26 La Commission européenne
Article I-27 Le président de la Commission européenne
Article I-28 Le ministre des Affaires étrangères de l'Union
Article I-29 La Cour de justice de l'Union européenne

CHAPITRE II LES AUTRES INSTITUTIONS ET LES ORGANES CONSULTATIFS DE L'UNION

Article I-30 La Banque centrale européenne
Article I-31 La Cour des comptes
Article I-32 Les organes consultatifs de l'Union

TITRE V L'EXERCICE DES COMPÉTENCES DE L'UNION

CHAPITRE I DISPOSITIONS COMMUNES

Article I-33 Les actes juridiques de l'Union
Article I-34 Les actes législatifs
Article I-35 Les actes non législatifs
Article I-36 Les règlements européens délégués
Article I-37 Les actes d'exécution
Article I-38 Principes communs aux actes juridiques de l'Union
Article I-39 Publication et entrée en vigueur

CHAPITRE II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Article I-40 Dispositions particulières relatives à la politique étrangère et de sécurité commune
Article I-41 Dispositions particulières relatives à la politique de sécurité et de défense commune
Article I-42 Dispositions particulières relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Article I-43 Clause de solidarité

CHAPITRE III LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES

Article I-44 Les coopérations renforcées

TITRE VI LA VIE DÉMOCRATIQUE DE L'UNION

Article I-45 Principe d'égalité démocratique
Article I-46 Principe de la démocratie représentative
Article I-47 Principe de la démocratie participative
Article I-48 Les partenaires sociaux et le dialogue social autonome
Article I-49 Le médiateur européen
Article I-50 Transparence des travaux des institutions, organes et organismes de l'Union
Article I-51 Protection des données à caractère personnel
Article I-52 Statut des églises et des organisations non confessionnelles

TITRE VII LES FINANCES DE L'UNION

Article I-53 Les principes budgétaires et financiers
Article I-54 Les ressources propres de l'Union
Article I-55 Le cadre financier pluriannuel
Article I-56 Le budget de l'Union

TITRE VIII L'UNION ET SON ENVIRONNEMENT PROCHE

Article I-57 L'Union et son environnement proche

TITRE IX L'APPARTENANCE À L'UNION

Article I-58 Critères d'éligibilité et procédure d'adhésion à l'Union
Article I-59 La suspension de certains droits résultant de l'appartenance à l'Union
Article I-60 Le retrait volontaire de l'Union

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