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Traité établissant une constitution pour l'europe en audio

Partie II LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX

PRÉAMBULE

TITRE I DIGNITÉ

Article II-61 Dignité humaine
Article II-62 Droit à la vie
Article II-63 Droit à l'intégrité de la personne
Article II-64 Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Article II-65 Interdiction de l'esclavage et du travail forcé

TITRE II LIBERTÉS

Article II-66 Droit à la liberté et à la sûreté
Article II-67 Respect de la vie privée et familiale
Article II-68 Protection des données à caractère personnel
Article II-69 Droit de se marier et droit de fonder une famille
Article II-70 Liberté de pensée, de conscience et de religion
Article II-71 Liberté d'expression et d'information
Article II-72 Liberté de réunion et d'association
Article II-73 Liberté des arts et des sciences
Article II-74 Droit à l'éducation
Article II-75 Liberté professionnelle et droit de travailler
Article II-76 Liberté d'entreprise
Article II-77 Droit de propriété
Article II-78 Droit d'asile
Article II-79 Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition

TITRE III ÉGALITÉ

Article II-80 Égalité en droit
Article II-81 Non-discrimination
Article II-82 Diversité culturelle, religieuse et linguistique
Article II-83 Égalité entre femmes et hommes
Article II-84 Droits de l'enfant
Article II-85 Droits des personnes âgées
Article II-86 Intégration des personnes handicapées

TITRE IV SOLIDARITÉ

Article II-87 Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
Article II-88 Droit de négociation et d'actions collectives
Article II-89 Droit d'accès aux services de placement
Article II-90 Protection en cas de licenciement injustifié
Article II-91 Conditions de travail justes et équitables
Article II-92 Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
Article II-93 Vie familiale et vie professionnelle
Article II-94 Sécurité sociale et aide sociale
Article II-95 Protection de la santé
Article II-96 Accès aux services d'intérêt économique général
Article II-97 Protection de l'environnement
Article II-98 Protection des consommateurs

TITRE V CITOYENNETÉ

Article II-99 Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
Article II-100 Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
Article II-101 Droit à une bonne administration
Article II-102 Droit d'accès aux documents
Article II-103 Médiateur européen
Article II-104 Droit de pétition
Article II-105 Liberté de circulation et de séjour
Article II-106 Protection diplomatique et consulaire

TITRE VI JUSTICE

Article II-107 Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
Article II-108 Présomption d'innocence et droits de la défense
Article II-109 Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
Article II-110 Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction

TITRE VII DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE

Article II-111 Champ d'application
Article II-112 Portée et interprétation des droits et des principes
Article II-113 Niveau de protection
Article II-114 Interdiction de l'abus de droit

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